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YATA

Active
Siren525 305 462SCI77290 MITRY-MORYCréée le 04 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

YATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 305 462. Elle est domiciliée 71 av du Berry, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR YAMTCHEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YATA

Dénomination
YATA
SIREN
525 305 462
SIRET (siège)
525 305 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78525305462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 305 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
71 AV DU BERRY, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YATA

La propriété la gestion l'administration de tous immeubles urbains

Finances de YATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YATA

VY

VICTOR YAMTCHEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean Pierre Taffou,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    525 305 462 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de YATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de YATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YATA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Yamtcheu, Victor ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Taffou, Jean Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur YATA

Quel est le numéro SIREN de YATA ?

Le numéro SIREN de YATA est 525 305 462. Le SIRET de son siège social est 525 305 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78525305462.

Qui dirige YATA ?

YATA est dirigée par VICTOR YAMTCHEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de YATA ?

Le siège social de YATA est situé 71 av du Berry, 77290 Mitry-Mory.

YATA est-elle toujours en activité ?

Oui, YATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YATA.

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