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YATAGAN

Active
Siren403 641 855Société civile69007 LYON 7EMECréée le 26 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

YATAGAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 641 855. Elle est domiciliée 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RABAH BERKANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YATAGAN

Dénomination
YATAGAN
SIREN
403 641 855
SIRET (siège)
403 641 855 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81403641855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 641 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
304 RUE GARIBALDI, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YATAGAN

prise à bail de tous locaux en vue de leur sous-location

Finances de YATAGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YATAGAN

RB

RABAH BERKANI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de YATAGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    403 641 855 00016 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de YATAGAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de YATAGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YATAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YATAGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YATAGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent YATAGAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YATAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YATAGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur YATAGAN

Quel est le numéro SIREN de YATAGAN ?

Le numéro SIREN de YATAGAN est 403 641 855. Le SIRET de son siège social est 403 641 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403641855.

Qui dirige YATAGAN ?

YATAGAN est dirigée par RABAH BERKANI, gérant.

Où se situe le siège social de YATAGAN ?

Le siège social de YATAGAN est situé 304 rue Garibaldi, 69007 Lyon 7eme.

YATAGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, YATAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YATAGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YATAGAN.

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