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YATE

Active
Siren909 224 396Société civile44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 224 396, YATE est une société civile créée le 17 janvier 2022. Elle est domiciliée 5 rue des Platanes, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YATE

Dénomination
YATE
SIREN
909 224 396
SIRET (siège)
909 224 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26909224396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 224 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
5 RUE DES PLATANES, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YATE

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers, titres, parts sociales, obligations, contrats de capitalisation et valeurs mobilières.

Finances de YATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YATE

CC

CHRISTOPHE COUINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

EM

EMMANUELLE MUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de YATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    909 224 396 00012 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de YATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de YATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YATE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-06

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur YATE

Quel est le numéro SIREN de YATE ?

Le numéro SIREN de YATE est 909 224 396. Le SIRET de son siège social est 909 224 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909224396.

Qui dirige YATE ?

YATE est dirigée par CHRISTOPHE COUINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YATE ?

Le siège social de YATE est situé 5 rue des Platanes, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

YATE est-elle toujours en activité ?

Oui, YATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YATE.

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