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YATES

Active
Siren449 677 178SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

YATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 677 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Coursiere du Belvedere, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE ROCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YATES

Dénomination
YATES
SIREN
449 677 178
SIRET (siège)
449 677 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69449677178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 677 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
3 COURSIERE DU BELVEDERE, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YATES

acquistion location exploitation sous toutes forme de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers et plus particulièrement des biens sis à st galmier 4 rue joseph desjoyaux et à la fouillouse 58 avenue de la libération.

Finances de YATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YATES

MR

MONIQUE ROCHE

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

SS

STEEVES SABAUT

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de YATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    449 677 178 00013 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de YATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de YATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur YATES

Quel est le numéro SIREN de YATES ?

Le numéro SIREN de YATES est 449 677 178. Le SIRET de son siège social est 449 677 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449677178.

Qui dirige YATES ?

YATES est dirigée par MONIQUE ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YATES ?

Le siège social de YATES est situé 3 Coursiere du Belvedere, 42480 La Fouillouse.

YATES est-elle toujours en activité ?

Oui, YATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YATES.

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