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YATES

Active
Siren522 458 165Société civile49310 CERNUSSONCréée le 11 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YATES est une société civile immatriculée le 11 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 458 165. Son siège social est situé Le Pontreau, 49310 Cernusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TONY GUILMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YATES

Dénomination
YATES
SIREN
522 458 165
SIRET (siège)
522 458 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07522458165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 458 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2010
Siège social
LE PONTREAU, 49310, CERNUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YATES

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de YATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YATES

TG

TONY GUILMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

YG

YANN GUILMET

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

AG

ANAIS GUILMET

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

ES

EDWIGE SERGENT

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

S

SARL LES TROIS MOUSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

Établissements de YATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 CERNUSSONSiègeActif

    522 458 165 00019 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de YATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de YATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur YATES

Quel est le numéro SIREN de YATES ?

Le numéro SIREN de YATES est 522 458 165. Le SIRET de son siège social est 522 458 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522458165.

Qui dirige YATES ?

YATES est dirigée par TONY GUILMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YATES ?

Le siège social de YATES est situé Le Pontreau, 49310 Cernusson.

YATES est-elle toujours en activité ?

Oui, YATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YATES.