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YAVAS MUSTAFA

Active
Siren347 690 802Entrepreneur individuel38200 VIENNECréée le 04 mars 2014

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 347 690 802, YAVAS MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2014. Elle est domiciliée 6 Bois du Loup Mont Salomon, 38200 Vienne. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de YAVAS MUSTAFA

Dénomination
YAVAS MUSTAFA
SIREN
347 690 802
SIRET (siège)
347 690 802 00033
N° TVA intracommunautaire
FR87347690802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 690 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
04 mars 2014
Siège social
6 BOIS DU LOUP MONT SALOMON, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YAVAS MUSTAFA

TRAVAUX DE PEINTURE

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Établissements de YAVAS MUSTAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    347 690 802 00033 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 4334Z

  • 38200 VIENNEFermé

    347 690 802 00041 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 4334Z

Conformité de YAVAS MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAVAS MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de YAVAS MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YAVAS MUSTAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2014

Questions fréquentes sur YAVAS MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de YAVAS MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de YAVAS MUSTAFA est 347 690 802. Le SIRET de son siège social est 347 690 802 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87347690802.

Où se situe le siège social de YAVAS MUSTAFA ?

Le siège social de YAVAS MUSTAFA est situé 6 Bois du Loup Mont Salomon, 38200 Vienne.

YAVAS MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, YAVAS MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAVAS MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAVAS MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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