YAVUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
YAVUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 835 443. Son siège social est situé 4 Imp de la Paix, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAPHA YAVUZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de YAVUZ
INSEE- Dénomination
- YAVUZ
- SIREN
- 921 835 443
- SIRET (siège)
- 921 835 443 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63921835443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 835 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 4 IMP DE LA PAIX, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YAVUZ
- Acquisition, administration, gestions de biens immobiliers familiaux et autre biens immobiliers. Réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de YAVUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAVUZ
INSEEÉtablissements de YAVUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
921 835 443 00018 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de YAVUZ
INPIComptes annuels de YAVUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAVUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAVUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAVUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent YAVUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1998 · N° 97-84.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAVUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAVUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur YAVUZ
Quel est le numéro SIREN de YAVUZ ?
Le numéro SIREN de YAVUZ est 921 835 443. Le SIRET de son siège social est 921 835 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63921835443.
Qui dirige YAVUZ ?
YAVUZ est dirigée par MUSTAPHA YAVUZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YAVUZ ?
Le siège social de YAVUZ est situé 4 Imp de la Paix, 42000 Saint-Etienne.
YAVUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, YAVUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAVUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAVUZ.
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