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YBA CONSTRUCTION

Active
Siren498 790 658SARL69626 VILLEURBANNE CEDEXCréée le 06 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YBA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 498 790 658. Son siège social est situé 9 rue d Hanoi, 69626 Villeurbanne Cedex. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAPHA IDEMOUMOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YBA CONSTRUCTION

Dénomination
YBA CONSTRUCTION
SIREN
498 790 658
SIRET (siège)
498 790 658 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31498790658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 790 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 mars 2008
Siège social
9 RUE D HANOI, 69626, VILLEURBANNE CEDEX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de YBA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YBA CONSTRUCTION

MI

MUSTAPHA IDEMOUMOUN

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de YBA CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69626 VILLEURBANNE CEDEXSiègeFermé

    498 790 658 00021 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 4399C

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    498 790 658 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de YBA CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de YBA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YBA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YBA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YBA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YBA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YBA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YBA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : IDEMOUMOUN Mustapha

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur YBA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de YBA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de YBA CONSTRUCTION est 498 790 658. Le SIRET de son siège social est 498 790 658 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498790658.

Qui dirige YBA CONSTRUCTION ?

YBA CONSTRUCTION est dirigée par MUSTAPHA IDEMOUMOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YBA CONSTRUCTION ?

Le siège social de YBA CONSTRUCTION est situé 9 rue d Hanoi, 69626 Villeurbanne Cedex.

YBA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, YBA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YBA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YBA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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