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YBAP

Active
Siren842 470 098SCI44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 20 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 470 098, YBAP est une SCI créée le 20 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Rte de Bouin, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN VEILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YBAP

Dénomination
YBAP
SIREN
842 470 098
SIRET (siège)
842 470 098 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34842470098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 470 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2018
Siège social
106 RTE DE BOUIN, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YBAP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen des capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties.

Finances de YBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YBAP

BL

BLANDINE LEBRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans

PV

PIERRE VEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans

YV

YVAN VEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans

AV

ANTOINE VEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de YBAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    842 470 098 00018 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de YBAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de YBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YBAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent YBAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/10621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 13 février 2024 · N° 24/00328

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YBAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-20 · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2018

Questions fréquentes sur YBAP

Quel est le numéro SIREN de YBAP ?

Le numéro SIREN de YBAP est 842 470 098. Le SIRET de son siège social est 842 470 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842470098.

Qui dirige YBAP ?

YBAP est dirigée par YVAN VEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YBAP ?

Le siège social de YBAP est situé 106 Rte de Bouin, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

YBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, YBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YBAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YBAP.

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