YBMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 616 475, YBMC est une SCI créée le 9 juillet 2010. Son siège social est situé sentier Jean Jacques Rousseau, 69420 Condrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de YBMC
INSEE- Dénomination
- YBMC
- SIREN
- 397 616 475
- SIRET (siège)
- 397 616 475 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85397616475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 616 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2010
- Siège social
- SENTIER JEAN JACQUES ROUSSEAU, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YBMC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de YBMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YBMC
INSEEÉtablissements de YBMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
397 616 475 00026 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
397 616 475 00018 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de YBMC
INPIComptes annuels de YBMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YBMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YBMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YBMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YBMC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/10077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YBMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YBMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 juillet 2010
Questions fréquentes sur YBMC
Quel est le numéro SIREN de YBMC ?
Le numéro SIREN de YBMC est 397 616 475. Le SIRET de son siège social est 397 616 475 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397616475.
Qui dirige YBMC ?
YBMC est dirigée par YVES BONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YBMC ?
Le siège social de YBMC est situé sentier Jean Jacques Rousseau, 69420 Condrieu.
YBMC est-elle toujours en activité ?
Oui, YBMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YBMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YBMC.
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