CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 616 475, YBMC est une SCI créée le 9 juillet 2010. Son siège social est situé sentier Jean Jacques Rousseau, 69420 Condrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YBMC

Dénomination
YBMC
SIREN
397 616 475
SIRET (siège)
397 616 475 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85397616475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 616 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2010
Siège social
SENTIER JEAN JACQUES ROUSSEAU, 69420, CONDRIEU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de YBMC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de YBMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YBMC

CB

CELINE BONNET

Autre

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

RB

REMY BONNET

Autre

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

YB

YVES BONNET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

SC

SOPHIE CHAUTANT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

BC

BRUNO CHAUTANT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

MC

MICHEL CHAUTANT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de YBMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    397 616 475 00026 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    397 616 475 00018 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de YBMC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de YBMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YBMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YBMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YBMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YBMC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/10077

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YBMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YBMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2010

Questions fréquentes sur YBMC

Quel est le numéro SIREN de YBMC ?

Le numéro SIREN de YBMC est 397 616 475. Le SIRET de son siège social est 397 616 475 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397616475.

Qui dirige YBMC ?

YBMC est dirigée par YVES BONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YBMC ?

Le siège social de YBMC est situé sentier Jean Jacques Rousseau, 69420 Condrieu.

YBMC est-elle toujours en activité ?

Oui, YBMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YBMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YBMC.