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YCART STEPHANE

Active
Siren394 553 671Entrepreneur individuel31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 29 juillet 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YCART STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 394 553 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Ancienne route Imperiale, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de YCART STEPHANE

Dénomination
YCART STEPHANE
SIREN
394 553 671
SIRET (siège)
394 553 671 00097
N° TVA intracommunautaire
FR95394553671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 553 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
67 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de YCART STEPHANE

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de YCART STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YCART STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YCART STEPHANE

9 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    394 553 671 00097 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 4333Z

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    394 553 671 00014 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 454F

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    394 553 671 00022 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 454F

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    394 553 671 00030 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 454F

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    394 553 671 00048 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 454F

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    394 553 671 00055 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 454F

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    394 553 671 00063 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4333Z

  • 31600 SAUBENSFermé

    394 553 671 00071 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 4333Z

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    394 553 671 00089 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de YCART STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YCART STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YCART STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YCART STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour YCART STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de YCART STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YCART STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur YCART STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de YCART STEPHANE ?

Le numéro SIREN de YCART STEPHANE est 394 553 671. Le SIRET de son siège social est 394 553 671 00097. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394553671.

Où se situe le siège social de YCART STEPHANE ?

Le siège social de YCART STEPHANE est situé 67 Ancienne route Imperiale, 31120 Portet-sur-Garonne.

YCART STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, YCART STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YCART STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. YCART STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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