YCCD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 223 576, YCCD est une SCI créée le 27 août 2014. Elle est domiciliée 14 av de la Pinede, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS JAUFFRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YCCD
INSEE- Dénomination
- YCCD
- SIREN
- 804 223 576
- SIRET (siège)
- 804 223 576 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22804223576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 223 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2014
- Siège social
- 14 AV DE LA PINEDE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YCCD
L'acquisition, la vente, l'administration par bail, location de tout immeuble et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de YCCD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YCCD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans
Établissements de YCCD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
804 223 576 00013 · ouvert le 21 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de YCCD
INPIComptes annuels de YCCD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YCCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YCCD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YCCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YCCD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YCCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YCCD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-21
- création
Date d'effet : 27 août 2014
Questions fréquentes sur YCCD
Quel est le numéro SIREN de YCCD ?
Le numéro SIREN de YCCD est 804 223 576. Le SIRET de son siège social est 804 223 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22804223576.
Qui dirige YCCD ?
YCCD est dirigée par NICOLAS JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YCCD ?
Le siège social de YCCD est situé 14 av de la Pinede, 13009 Marseille.
YCCD est-elle toujours en activité ?
Oui, YCCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YCCD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YCCD.
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