CheckersProcédures

YCOAT

Active
Siren489 543 041SARL27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 10 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

YCOAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 543 041. Son siège social est situé 25 GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DANIEL CHAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de YCOAT

Dénomination
YCOAT
SIREN
489 543 041
SIRET (siège)
489 543 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53489543041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 543 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 avril 2006
Siège social
25 GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YCOAT

En France et dans tous pays : La restauration en général vente à emporter de tous produits alimentaires et tout commerce alimentaire, la vente de liquides et d'alcool - toutes activités annexes et complémentaires

Finances de YCOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YCOAT

DC

DANIEL CHAPELLE

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YCOAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    489 543 041 00011 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 5610A

  • 27520 LES MONTS DU ROUMOISActif

    489 543 041 00029 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de YCOAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de YCOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YCOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YCOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YCOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YCOAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YCOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YCOAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : CHAPELLE Daniel, Maurice, Robert

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Marques déposées par YCOAT

YCOAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CASA DEL PAPITO

    N° 3493901 · Déposée le 06 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 06 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur YCOAT

Quel est le numéro SIREN de YCOAT ?

Le numéro SIREN de YCOAT est 489 543 041. Le SIRET de son siège social est 489 543 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489543041.

Qui dirige YCOAT ?

YCOAT est dirigée par DANIEL CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de YCOAT ?

Le siège social de YCOAT est situé 25 GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.

YCOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, YCOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YCOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YCOAT.

Entreprises similaires

Même activité à Grand Bourgtheroulde

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Grand Bourgtheroulde

Toutes les entreprises à Grand Bourgtheroulde