YDLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
YDLS est une SCI immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 412 989. Elle est domiciliée Technoparc de Collonges, 01550 Collonges. Son activité principale relève du code NAF 4110D. YANN LE SAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YDLS
INSEE- Dénomination
- YDLS
- SIREN
- 804 412 989
- SIRET (siège)
- 804 412 989 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35804412989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 412 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- TECHNOPARC DE COLLONGES, 01550, COLLONGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de YDLS
Acquisition d'un terrain à bâtir et construction bâtiment à usage professionnel et habitation concernant activité professionnelle.
Finances de YDLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YDLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de YDLS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01550 COLLONGESSiègeActif
804 412 989 00027 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 4110D
- 01550 COLLONGESActif
804 412 989 00035 · NAF 7010Z
- 01170 ECHENEVEXFermé
804 412 989 00019 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de YDLS
INPIComptes annuels de YDLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YDLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YDLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YDLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent YDLS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/10001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YDLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YDLS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SAUSSE Yann, François, Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-08-25
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur YDLS
Quel est le numéro SIREN de YDLS ?
Le numéro SIREN de YDLS est 804 412 989. Le SIRET de son siège social est 804 412 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804412989.
Qui dirige YDLS ?
YDLS est dirigée par YANN LE SAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de YDLS ?
Le siège social de YDLS est situé Technoparc de Collonges, 01550 Collonges.
YDLS est-elle toujours en activité ?
Oui, YDLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YDLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YDLS.
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