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922 931 407

Active
Siren922 931 407Entrepreneur individuel ROUENCréée le 06 juin 2023

5630Z · Débits de boissons

Documents

Fiche d'identité de 922 931 407

Dénomination
922 931 407
SIREN
922 931 407
SIRET (siège)
922 931 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43922931407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 931 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
06 juin 2023
Siège social
ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 931 407

Débits de boissons

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Dirigeants et représentants de 922 931 407

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 931 407

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ROUENSiègeActif

    922 931 407 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 5630Z

  • ROUENActif

    922 931 407 00022 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 4726Z

Documents juridiques de 922 931 407

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Conformité de 922 931 407

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 931 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 931 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 931 407

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023