922 931 407
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 922 931 407
INSEE- Dénomination
- 922 931 407
- SIREN
- 922 931 407
- SIRET (siège)
- 922 931 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43922931407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 931 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 922 931 407
Débits de boissons
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Dirigeants et représentants de 922 931 407
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 922 931 407
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- ROUENSiègeActif
922 931 407 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 5630Z
- ROUENActif
922 931 407 00022 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 4726Z
Documents juridiques de 922 931 407
INPIConformité de 922 931 407
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 931 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 922 931 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 922 931 407
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-01-31
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
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