YELLOWSTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 530 494, YELLOWSTONE est une SCI créée le 7 février 2017. Son siège social est situé 4 All des Cypres, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE JOLYVET, gérant.
Fiche d'identité de YELLOWSTONE
INSEE- Dénomination
- YELLOWSTONE
- SIREN
- 827 530 494
- SIRET (siège)
- 827 530 494 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72827530494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 530 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- 4 ALL DES CYPRES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YELLOWSTONE
Gestion civile immobilière.
Finances de YELLOWSTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YELLOWSTONE
INSEEÉtablissements de YELLOWSTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
827 530 494 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de YELLOWSTONE
INPIComptes annuels de YELLOWSTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YELLOWSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YELLOWSTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YELLOWSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent YELLOWSTONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/13019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/10082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YELLOWSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YELLOWSTONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur YELLOWSTONE
Quel est le numéro SIREN de YELLOWSTONE ?
Le numéro SIREN de YELLOWSTONE est 827 530 494. Le SIRET de son siège social est 827 530 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72827530494.
Qui dirige YELLOWSTONE ?
YELLOWSTONE est dirigée par VERONIQUE JOLYVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YELLOWSTONE ?
Le siège social de YELLOWSTONE est situé 4 All des Cypres, 26300 Bourg-de-Peage.
YELLOWSTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, YELLOWSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YELLOWSTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YELLOWSTONE.
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