YELLOWSTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YELLOWSTONE est une SCI immatriculée le 19 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 254 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Imp des Arbousiers, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHAN ROUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YELLOWSTONE
INSEE- Dénomination
- YELLOWSTONE
- SIREN
- 838 254 985
- SIRET (siège)
- 838 254 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03838254985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 254 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 21 IMP DES ARBOUSIERS, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YELLOWSTONE
L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion pour son propre compte de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts... de toute nature, contrat de capitalisation y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; la cession à titre exceptionnel de biens et droits immobiliers, mobiliers et valeurs mobilières ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; la mise à disposition d'un bien à titre gratuit à l'un des associés
Finances de YELLOWSTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YELLOWSTONE
INSEEÉtablissements de YELLOWSTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
838 254 985 00016 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de YELLOWSTONE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YELLOWSTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YELLOWSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YELLOWSTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YELLOWSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent YELLOWSTONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/13019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/10082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YELLOWSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YELLOWSTONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur YELLOWSTONE
Quel est le numéro SIREN de YELLOWSTONE ?
Le numéro SIREN de YELLOWSTONE est 838 254 985. Le SIRET de son siège social est 838 254 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03838254985.
Qui dirige YELLOWSTONE ?
YELLOWSTONE est dirigée par STEPHAN ROUVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YELLOWSTONE ?
Le siège social de YELLOWSTONE est situé 21 Imp des Arbousiers, 30130 Pont-Saint-Esprit.
YELLOWSTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, YELLOWSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YELLOWSTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YELLOWSTONE.
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