881 465 934
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Effectif
- 3tranche Sirene
Fiche d'identité de 881 465 934
INSEE- Dénomination
- 881 465 934
- SIREN
- 881 465 934
- SIRET (siège)
- 881 465 934 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13881465934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 465 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 18 mars 2020
- Effectif
- 3
- Siège social
- FORMIGNY LA BATAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 881 465 934
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
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Dirigeants et représentants de 881 465 934
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 881 465 934
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- FORMIGNY LA BATAILLESiègeActif
881 465 934 00019 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 4312A
- FORMIGNY LA BATAILLEFermé
881 465 934 00027 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 4312A
Conformité de 881 465 934
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 881 465 934. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 881 465 934 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 881 465 934 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 881 465 934
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2020
Aides publiques de 881 465 934
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 881 465 934 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,6 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,6 k€
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 19 octobre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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