YIL SULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YIL SULTAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 789 723 103. Son siège social est situé 490 av Louis Coppel, 74300 Thyez. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de YIL SULTAN
INSEE- Dénomination
- YIL SULTAN
- SIREN
- 789 723 103
- SIRET (siège)
- 789 723 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96789723103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 723 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 septembre 2012
- Siège social
- 490 AV LOUIS COPPEL, 74300, THYEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YIL SULTAN
Fabrication et vente, sandwicherie et kébab.
Finances de YIL SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YIL SULTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YIL SULTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 THYEZSiègeActif
789 723 103 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de YIL SULTAN
INPIComptes annuels de YIL SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YIL SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YIL SULTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YIL SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2016. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2015, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan deux ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de YIL SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YIL SULTAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2015, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan deux ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2012
Questions fréquentes sur YIL SULTAN
Quel est le numéro SIREN de YIL SULTAN ?
Le numéro SIREN de YIL SULTAN est 789 723 103. Le SIRET de son siège social est 789 723 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789723103.
Où se situe le siège social de YIL SULTAN ?
Le siège social de YIL SULTAN est situé 490 av Louis Coppel, 74300 Thyez.
YIL SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, YIL SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YIL SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YIL SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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