YILBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YILBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 046 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MUGE YILMAZ, gérant.
Fiche d'identité de YILBAT
INSEE- Dénomination
- YILBAT
- SIREN
- 512 046 665
- SIRET (siège)
- 512 046 665 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89512046665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 046 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- 22 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YILBAT
MACONNERIE GENERALE
Finances de YILBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YILBAT
INSEEÉtablissements de YILBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
512 046 665 00018 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de YILBAT
INPIComptes annuels de YILBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YILBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YILBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YILBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YILBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YILBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YILBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur YILBAT
Quel est le numéro SIREN de YILBAT ?
Le numéro SIREN de YILBAT est 512 046 665. Le SIRET de son siège social est 512 046 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512046665.
Qui dirige YILBAT ?
YILBAT est dirigée par MUGE YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de YILBAT ?
Le siège social de YILBAT est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.
YILBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, YILBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YILBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YILBAT.
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