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YL BAT

Active
Siren834 258 873SAS95470 SURVILLIERSCréée le 27 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YL BAT est une SAS immatriculée le 27 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 258 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq des Clematites, 95470 Survilliers. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par LINDA ANSEL, président de sas.

Fiche d'identité de YL BAT

Dénomination
YL BAT
SIREN
834 258 873
SIRET (siège)
834 258 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91834258873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 258 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
5 SQ DES CLEMATITES, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de YL BAT

Bâtiment : tout corps d'état; Achats, ventes, locations de tous types de biens et marchandises non réglementés; Import, export de tous types de services, biens et marchandises non réglementés.

Finances de YL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YL BAT

LA

LINDA ANSEL

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de YL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeActif

    834 258 873 00019 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de YL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de YL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2021. Clôturée le 18 février 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur YL BAT

Quel est le numéro SIREN de YL BAT ?

Le numéro SIREN de YL BAT est 834 258 873. Le SIRET de son siège social est 834 258 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91834258873.

Qui dirige YL BAT ?

YL BAT est dirigée par LINDA ANSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de YL BAT ?

Le siège social de YL BAT est situé 5 Sq des Clematites, 95470 Survilliers.

YL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, YL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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