YL CONSEILS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
YL CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 298 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV 47 avenue Charles de Gaulle, 81500 Lavaur. YL CONSEILS relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par YVES LUTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de YL CONSEILS
INSEE- Dénomination
- YL CONSEILS
- SIREN
- 483 298 139
- SIRET (siège)
- 483 298 139 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24483298139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 298 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 47 AV 47 avenue Charles de Gaulle, 81500, Lavaur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de YL CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YL CONSEILS
INSEEÉtablissements de YL CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 LavaurSiègeFermé
483 298 139 00013 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de YL CONSEILS
INPIConformité de YL CONSEILS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour YL CONSEILS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Ouverte le 29 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2011. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YL CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YL CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YL CONSEILS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-15 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur YL CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de YL CONSEILS ?
Le numéro SIREN de YL CONSEILS est 483 298 139. Le SIRET de son siège social est 483 298 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483298139.
Qui dirige YL CONSEILS ?
YL CONSEILS est dirigée par YVES LUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de YL CONSEILS ?
Le siège social de YL CONSEILS est situé 47 AV 47 avenue Charles de Gaulle, 81500 Lavaur.
YL CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, YL CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YL CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YL CONSEILS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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