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YM CHAPTAL

Active
Siren790 451 439SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

YM CHAPTAL est une SCI immatriculée le 14 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 451 439. Son siège social est situé 69 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MORANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YM CHAPTAL

Dénomination
YM CHAPTAL
SIREN
790 451 439
SIRET (siège)
790 451 439 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82790451439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 451 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
69 BD DU COMMANDANT CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YM CHAPTAL

l'acquisition, la vente , la propriété, l'administration, la location et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de YM CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YM CHAPTAL

YM

YVES MORANT

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2020

JM

Jean-François MORANT

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

PM

Philippe MORANT

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

J

JF DOME

Autre

S

SCI PJF FERRY

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YM CHAPTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    790 451 439 00026 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    790 451 439 00018 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de YM CHAPTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de YM CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YM CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YM CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YM CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YM CHAPTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YM CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YM CHAPTAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : MORANT Yves ; Gérant : MORANT Jean-Francois ; Gérant : MORANT Philippe, Yves, Jean, Loïc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : MORANT Yves ; Gérant : MORANT Jean-Francois

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : MORANT Yves

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur YM CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de YM CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de YM CHAPTAL est 790 451 439. Le SIRET de son siège social est 790 451 439 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82790451439.

Qui dirige YM CHAPTAL ?

YM CHAPTAL est dirigée par YVES MORANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YM CHAPTAL ?

Le siège social de YM CHAPTAL est situé 69 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.

YM CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, YM CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YM CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YM CHAPTAL.

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