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YNATHEMES

Active
Siren535 201 958SARL76690 LE BOCASSECréée le 28 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YNATHEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 535 201 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de Valmartin, 76690 Le Bocasse. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MARGERIDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YNATHEMES

Dénomination
YNATHEMES
SIREN
535 201 958
SIRET (siège)
535 201 958 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00535201958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 201 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
29 RTE DE VALMARTIN, 76690, LE BOCASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YNATHEMES

LA FABRICATION ARTISANALE OU INDUSTRIELLE DE PATISSERIE FRAICHES OU SURGELEES EN SEDENTAIRE ET EN AMBULANT

Finances de YNATHEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YNATHEMES

DM

DOMINIQUE MARGERIDON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de YNATHEMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 LE BOCASSESiègeActif

    535 201 958 00019 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 1071D

Documents juridiques de YNATHEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de YNATHEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YNATHEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YNATHEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YNATHEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2013. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YNATHEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YNATHEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YNATHEMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur YNATHEMES

Quel est le numéro SIREN de YNATHEMES ?

Le numéro SIREN de YNATHEMES est 535 201 958. Le SIRET de son siège social est 535 201 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00535201958.

Qui dirige YNATHEMES ?

YNATHEMES est dirigée par DOMINIQUE MARGERIDON, gérant.

Où se situe le siège social de YNATHEMES ?

Le siège social de YNATHEMES est situé 29 Rte de Valmartin, 76690 Le Bocasse.

YNATHEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, YNATHEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YNATHEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YNATHEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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