YOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 077 951, YOAN est une SARL créée le 11 février 2004. Elle est domiciliée 76 All Louis Bleriot Centre d'Affaire Abc Espace Maguelone, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. DOMINIQUE COSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YOAN
INSEE- Dénomination
- YOAN
- SIREN
- 452 077 951
- SIRET (siège)
- 452 077 951 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41452077951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 077 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 11 février 2004
- Siège social
- 76 ALL LOUIS BLERIOT CENTRE D'AFFAIRE ABC ESPACE MAGUELONE, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YOAN
VENTE AMBULANTE ET EN MAGASIN DE TEXTILES, DETAIL, GROS, DEMI GROS, ACCESSOIREMENT VENTE DE PAINS ET VIENNOISERIES
Finances de YOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOAN
INSEEGérant
Gérant
Établissements de YOAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
452 077 951 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4641Z
- 30320 BEZOUCEFermé
452 077 951 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4641Z
Documents juridiques de YOAN
INPIComptes annuels de YOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2017. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04612
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00428
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00424
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02859
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00314
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F01097
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/05859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08111
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00258
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01690
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00171
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00214
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00215
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00218
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00219
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00220
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00059
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00266
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00231
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00229
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00271
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00718
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00163
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00164
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00151
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00152
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00153
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00141
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00143
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00144
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00145
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00146
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00136
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00137
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09316
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08926
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Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00250
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Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00096
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Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00037
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00080
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00063
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00038
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00036
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01116
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01113
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01049
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00232
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06725
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00127
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02290
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023J00967
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00838
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00630
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00990
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00980
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00946
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02759
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/04081
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Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/06422
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00141
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00749
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00618
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05683
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J01996
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00720
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2025 · N° 20/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025J00065
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/08998
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/02473
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02231
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025J00033
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02376
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23/07303
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/07104
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J02241
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Décision du 24 mars 2025 · N° 23/11467
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-12.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-84.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
COSTE Yoan nom d'usage : COSTE Yoan n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 11 février 2004
Questions fréquentes sur YOAN
Quel est le numéro SIREN de YOAN ?
Le numéro SIREN de YOAN est 452 077 951. Le SIRET de son siège social est 452 077 951 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452077951.
Qui dirige YOAN ?
YOAN est dirigée par DOMINIQUE COSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YOAN ?
Le siège social de YOAN est situé 76 All Louis Bleriot Centre d'Affaire Abc Espace Maguelone, 30320 Marguerittes.
YOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, YOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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