YOAN BESSONNAT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 888 648, YOAN BESSONNAT AVOCAT est une SARL créée le 17 mars 2023. Son siège social est situé 8 CHE du Postier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par YOAN BESSONNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de YOAN BESSONNAT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- YOAN BESSONNAT AVOCAT
- SIREN
- 949 888 648
- SIRET (siège)
- 949 888 648 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53949888648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 888 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 8 CHE du Postier, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de YOAN BESSONNAT AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de YOAN BESSONNAT AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOAN BESSONNAT AVOCAT
INSEEÉtablissements de YOAN BESSONNAT AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
949 888 648 00027 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6910Z
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé
949 888 648 00019 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de YOAN BESSONNAT AVOCAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de YOAN BESSONNAT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOAN BESSONNAT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YOAN BESSONNAT AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOAN BESSONNAT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YOAN BESSONNAT AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur YOAN BESSONNAT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de YOAN BESSONNAT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de YOAN BESSONNAT AVOCAT est 949 888 648. Le SIRET de son siège social est 949 888 648 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53949888648.
Qui dirige YOAN BESSONNAT AVOCAT ?
YOAN BESSONNAT AVOCAT est dirigée par YOAN BESSONNAT, gérant.
Où se situe le siège social de YOAN BESSONNAT AVOCAT ?
Le siège social de YOAN BESSONNAT AVOCAT est situé 8 CHE du Postier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
YOAN BESSONNAT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, YOAN BESSONNAT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOAN BESSONNAT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOAN BESSONNAT AVOCAT.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- CABINET D'AVOCATS VEZZOLA69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- QUINCY & REQUIN ASS SCP D AVOCATS69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or
- VALTHELIS AVOCATS69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or
- SELARL ALIETTE PENNANÉAC'H69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- CHRISTELE MORAND COLLARD AVOCATS69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- CABINET AGNES PERRIN69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCA 155 k€
- JEAN-MARC BRET MEDIATEUR - COACH69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCA 711 k€
- OCTO JURIS-MIFSUD-PESSON-AVOCATS69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- OCTO PM69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
