YOHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YOHAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1990, identifiée par le SIREN 378 313 720. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de YOHAN
INSEE- Dénomination
- YOHAN
- SIREN
- 378 313 720
- SIRET (siège)
- 378 313 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44378313720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 313 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 mai 1990
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YOHAN
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de YOHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOHAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YOHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
378 313 720 00013 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 1413Z
Documents juridiques de YOHAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de YOHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00211
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05534
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00787
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05783
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05051
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01387
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00537
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/04841
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/05240
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/01880
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00833
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04946
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01272
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00539
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00520
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 14/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/55080
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025007946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024001966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01193
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 17/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05051
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2022J00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01242
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00201
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025005053
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/03301
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02841
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01994
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 19/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 22/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/00835
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/09158
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/09148
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00912
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/01949
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-25.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.938
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Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.617
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Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.713
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01597
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-18.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.453
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.221
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.224
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.891
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16/04121
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-87.282
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.292
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-85.708
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-87.725
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Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-87.089
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Décision du 15 juin 2000 · N° 98-41.546
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Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
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Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.957
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-12.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOHAN
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Date d'effet : 01 mai 1990
Questions fréquentes sur YOHAN
Quel est le numéro SIREN de YOHAN ?
Le numéro SIREN de YOHAN est 378 313 720. Le SIRET de son siège social est 378 313 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378313720.
Où se situe le siège social de YOHAN ?
Le siège social de YOHAN est situé 4 rue Pasteur, 75011 Paris.
YOHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, YOHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOHAN.
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