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YON LOIC

Active
Siren479 170 110Entrepreneur individuel50750 BOURGVALLEESCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YON LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 479 170 110. Son siège social est situé 15 RUE DU MARIAGE Saint-Romphaire, 50750 Bourgvallees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de YON LOIC

Dénomination
YON LOIC
SIREN
479 170 110
SIRET (siège)
479 170 110 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24479170110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 170 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 août 2005
Siège social
15 RUE DU MARIAGE Saint-Romphaire, 50750, BOURGVALLEES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YON LOIC

MENUISERIE BATIMENT

Finances de YON LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YON LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YON LOIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50750 BOURGVALLEESSiègeActif

    479 170 110 00023 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4332A

  • 14000 CAENFermé

    479 170 110 00015 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de YON LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YON LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YON LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YON LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YON LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2019. Clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 24 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de YON LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YON LOIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur YON LOIC

Quel est le numéro SIREN de YON LOIC ?

Le numéro SIREN de YON LOIC est 479 170 110. Le SIRET de son siège social est 479 170 110 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479170110.

Où se situe le siège social de YON LOIC ?

Le siège social de YON LOIC est situé 15 RUE DU MARIAGE Saint-Romphaire, 50750 Bourgvallees.

YON LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, YON LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YON LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YON LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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