YONNE ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
YONNE ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2013, identifiée par le SIREN 510 599 202. Elle est domiciliée 115 rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de YONNE ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- YONNE ETANCHEITE
- SIREN
- 510 599 202
- SIRET (siège)
- 510 599 202 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02510599202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 599 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 115 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YONNE ETANCHEITE
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Finances de YONNE ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YONNE ETANCHEITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2013 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YONNE ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
510 599 202 00023 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 4399A
- 89100 SENSFermé
510 599 202 00015 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 4399A
Documents juridiques de YONNE ETANCHEITE
INPIConformité de YONNE ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YONNE ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2014. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa SAHIN pour une durée de 15 ans.
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YONNE ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YONNE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YONNE ETANCHEITE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa SAHIN pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SAHIN Mustafa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-29
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur YONNE ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de YONNE ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de YONNE ETANCHEITE est 510 599 202. Le SIRET de son siège social est 510 599 202 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510599202.
Où se situe le siège social de YONNE ETANCHEITE ?
Le siège social de YONNE ETANCHEITE est situé 115 rue de Paris, 93100 Montreuil.
YONNE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, YONNE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YONNE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YONNE ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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