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YONNET DANIEL

Active
Siren413 877 291Entrepreneur individuel33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTINCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YONNET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 877 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 Rte de Piquessegue, 33350 Mouliets-et-Villemartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de YONNET DANIEL

Dénomination
YONNET DANIEL
SIREN
413 877 291
SIRET (siège)
413 877 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69413877291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 877 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
146 RTE DE PIQUESSEGUE, 33350, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YONNET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de YONNET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YONNET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YONNET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTINSiègeActif

    413 877 291 00018 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de YONNET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YONNET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YONNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YONNET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YONNET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de YONNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YONNET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Marques déposées par YONNET DANIEL

YONNET DANIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU HAUT BARADE

    N° 99812430 · Déposée le 13 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur YONNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de YONNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de YONNET DANIEL est 413 877 291. Le SIRET de son siège social est 413 877 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413877291.

Où se situe le siège social de YONNET DANIEL ?

Le siège social de YONNET DANIEL est situé 146 Rte de Piquessegue, 33350 Mouliets-et-Villemartin.

YONNET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, YONNET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YONNET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YONNET DANIEL.

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