YONNET JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YONNET JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1989, identifié par le SIREN 950 505 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Madame de Segur, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de YONNET JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- YONNET JACQUELINE
- SIREN
- 950 505 206
- SIRET (siège)
- 950 505 206 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34950505206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 505 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 25 octobre 1989
- Siège social
- 9 AV MADAME DE SEGUR, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YONNET JACQUELINE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Finances de YONNET JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YONNET JACQUELINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YONNET JACQUELINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
950 505 206 00025 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4781Z
- 14540 CASTINE-EN-PLAINEFermé
950 505 206 00017 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 526D
Documents juridiques de YONNET JACQUELINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de YONNET JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YONNET JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YONNET JACQUELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YONNET JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2010. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de YONNET JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YONNET JACQUELINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1989
Questions fréquentes sur YONNET JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de YONNET JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de YONNET JACQUELINE est 950 505 206. Le SIRET de son siège social est 950 505 206 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34950505206.
Où se situe le siège social de YONNET JACQUELINE ?
Le siège social de YONNET JACQUELINE est situé 9 av Madame de Segur, 14000 Caen.
YONNET JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, YONNET JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YONNET JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YONNET JACQUELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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