YOSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YOSAM est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 489 823. Son siège social est situé 1876 av Notre Dame de Vie, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de YOSAM
INSEE- Dénomination
- YOSAM
- SIREN
- 489 489 823
- SIRET (siège)
- 489 489 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489489823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 489 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 1876 AV NOTRE DAME DE VIE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de YOSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOSAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YOSAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
489 489 823 00018 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4791A
- 06400 CANNESFermé
489 489 823 00026 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 4791A
Documents juridiques de YOSAM
INPIComptes annuels de YOSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOSAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YOSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YOSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOSAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur YOSAM
Quel est le numéro SIREN de YOSAM ?
Le numéro SIREN de YOSAM est 489 489 823. Le SIRET de son siège social est 489 489 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489489823.
Où se situe le siège social de YOSAM ?
Le siège social de YOSAM est situé 1876 av Notre Dame de Vie, 06250 Mougins.
YOSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, YOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOSAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YOSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Mougins