YOSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 966 956, YOSAM est une SCI créée le 26 janvier 2007. Son siège social est situé 278 rue de Bruxelles Lot l allee du Bois, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YOSAM
INSEE- Dénomination
- YOSAM
- SIREN
- 493 966 956
- SIRET (siège)
- 493 966 956 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64493966956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 966 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 278 RUE DE BRUXELLES LOT L ALLEE DU BOIS, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YOSAM
Gestion locative achat vente de biens immobiliers
Finances de YOSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de YOSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
493 966 956 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de YOSAM
INPIComptes annuels de YOSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YOSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur YOSAM
Quel est le numéro SIREN de YOSAM ?
Le numéro SIREN de YOSAM est 493 966 956. Le SIRET de son siège social est 493 966 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493966956.
Qui dirige YOSAM ?
YOSAM est dirigée par MICHEL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YOSAM ?
Le siège social de YOSAM est situé 278 rue de Bruxelles Lot l allee du Bois, 34130 Mauguio.
YOSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, YOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOSAM.
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