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YOSY

Active
Siren501 097 950Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YOSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 097 950. Elle est domiciliée 503 rue Saint-Vincent de Paul, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BONGIBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YOSY

Dénomination
YOSY
SIREN
501 097 950
SIRET (siège)
501 097 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84501097950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 097 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
503 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YOSY

Acquisition administration exploitation gestion de biens et droits immobiliers

Finances de YOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YOSY

JB

JEAN BONGIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

AS

AMELIA SALVADOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de YOSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    501 097 950 00015 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de YOSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de YOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/06421

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YOSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur YOSY

Quel est le numéro SIREN de YOSY ?

Le numéro SIREN de YOSY est 501 097 950. Le SIRET de son siège social est 501 097 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501097950.

Qui dirige YOSY ?

YOSY est dirigée par JEAN BONGIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YOSY ?

Le siège social de YOSY est situé 503 rue Saint-Vincent de Paul, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

YOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, YOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOSY.

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