YOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 411 281. Elle est domiciliée rue les Beurrons, 78680 Epone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN CHERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YOTA
INSEE- Dénomination
- YOTA
- SIREN
- 512 411 281
- SIRET (siège)
- 512 411 281 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68512411281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 411 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- RUE LES BEURRONS, 78680, EPONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YOTA
Acquisition d'un immeuble sis 12 Route de Houdan 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de YOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78680 EPONESiègeActif
512 411 281 00011 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de YOTA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur YOTA
Quel est le numéro SIREN de YOTA ?
Le numéro SIREN de YOTA est 512 411 281. Le SIRET de son siège social est 512 411 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512411281.
Qui dirige YOTA ?
YOTA est dirigée par YOANN CHERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de YOTA ?
Le siège social de YOTA est situé rue les Beurrons, 78680 Epone.
YOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, YOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOTA.
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