YOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
YOTA est une SARL immatriculée le 4 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 159 362. Son siège social est situé 9 RES des Marronniers, 17220 La Jarrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MARIE GATINAUD, gérant.
Fiche d'identité de YOTA
INSEE- Dénomination
- YOTA
- SIREN
- 980 159 362
- SIRET (siège)
- 980 159 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19980159362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 159 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 9 RES des Marronniers, 17220, La Jarrie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YOTA
L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer ; L'animation effective des sociétés du groupe en participant à la conduite de la politique financière, administrative et fiscale, et au contrôle des sociétés filiales.
Finances de YOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOTA
INSEEÉtablissements de YOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 La JarrieSiègeActif
980 159 362 00014 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de YOTA
INPIComptes annuels de YOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur YOTA
Quel est le numéro SIREN de YOTA ?
Le numéro SIREN de YOTA est 980 159 362. Le SIRET de son siège social est 980 159 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19980159362.
Qui dirige YOTA ?
YOTA est dirigée par MARIE GATINAUD, gérant.
Où se situe le siège social de YOTA ?
Le siège social de YOTA est situé 9 RES des Marronniers, 17220 La Jarrie.
YOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, YOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOTA.
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