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YOUNES BAYA

Active
Siren403 014 285Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 01 décembre 1995

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

YOUNES BAYA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifié par le SIREN 403 014 285. Elle est domiciliée 14 rue Marechal Joffre, 64000 Pau. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de YOUNES BAYA

Dénomination
YOUNES BAYA
SIREN
403 014 285
SIRET (siège)
403 014 285 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44403014285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 014 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
14 RUE MARECHAL JOFFRE, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de YOUNES BAYA

Lingerie

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Établissements de YOUNES BAYA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    403 014 285 00023 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4771Z

  • 64000 PAUFermé

    403 014 285 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524C

  • 64000 PAUFermé

    403 014 285 00031 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 524C

Conformité de YOUNES BAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YOUNES BAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de YOUNES BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YOUNES BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur YOUNES BAYA

Quel est le numéro SIREN de YOUNES BAYA ?

Le numéro SIREN de YOUNES BAYA est 403 014 285. Le SIRET de son siège social est 403 014 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403014285.

Où se situe le siège social de YOUNES BAYA ?

Le siège social de YOUNES BAYA est situé 14 rue Marechal Joffre, 64000 Pau.

YOUNES BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, YOUNES BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YOUNES BAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YOUNES BAYA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour extinction du passif.

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