YOUNES BAYA
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
YOUNES BAYA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifié par le SIREN 403 014 285. Elle est domiciliée 14 rue Marechal Joffre, 64000 Pau. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de YOUNES BAYA
INSEE- Dénomination
- YOUNES BAYA
- SIREN
- 403 014 285
- SIRET (siège)
- 403 014 285 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403014285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 014 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 14 RUE MARECHAL JOFFRE, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de YOUNES BAYA
Lingerie
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Établissements de YOUNES BAYA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
403 014 285 00023 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4771Z
- 64000 PAUFermé
403 014 285 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524C
- 64000 PAUFermé
403 014 285 00031 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 524C
Conformité de YOUNES BAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YOUNES BAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2010 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Aucune mention de YOUNES BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YOUNES BAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur YOUNES BAYA
Quel est le numéro SIREN de YOUNES BAYA ?
Le numéro SIREN de YOUNES BAYA est 403 014 285. Le SIRET de son siège social est 403 014 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403014285.
Où se situe le siège social de YOUNES BAYA ?
Le siège social de YOUNES BAYA est situé 14 rue Marechal Joffre, 64000 Pau.
YOUNES BAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, YOUNES BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOUNES BAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YOUNES BAYA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour extinction du passif.
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