YOUSTINA MODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,4 k€
- Effectif
- Non publié
YOUSTINA MODA est une SARL immatriculée le 14 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 866 232. Son siège social est situé 13 rue Hoche, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. La direction est assurée par MONA MIKHAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de YOUSTINA MODA
INSEE- Dénomination
- YOUSTINA MODA
- SIREN
- 509 866 232
- SIRET (siège)
- 509 866 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82509866232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 866 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 410 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 14 janvier 2009
- Siège social
- 13 RUE HOCHE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YOUSTINA MODA
Achat vente importation exportation distribution de produits manufacturés concernant le prêt à porter et accessoires féminin masculin et enfants
Finances de YOUSTINA MODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOUSTINA MODA
INSEEÉtablissements de YOUSTINA MODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
509 866 232 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4619B
Documents juridiques de YOUSTINA MODA
INPIComptes annuels de YOUSTINA MODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOUSTINA MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOUSTINA MODA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour YOUSTINA MODA. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan 700 Avenue De Tournamy 06250 Mougins Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 02 mai 2017. Clôturée le 05 mai 2026.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOUSTINA MODA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/13244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/12558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOUSTINA MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOUSTINA MODA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan 700 Avenue De Tournamy 06250 Mougins Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-05-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2009
Questions fréquentes sur YOUSTINA MODA
Quel est le numéro SIREN de YOUSTINA MODA ?
Le numéro SIREN de YOUSTINA MODA est 509 866 232. Le SIRET de son siège social est 509 866 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509866232.
Qui dirige YOUSTINA MODA ?
YOUSTINA MODA est dirigée par MONA MIKHAIL, gérant.
Où se situe le siège social de YOUSTINA MODA ?
Le siège social de YOUSTINA MODA est situé 13 rue Hoche, 06400 Cannes.
YOUSTINA MODA est-elle toujours en activité ?
Oui, YOUSTINA MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOUSTINA MODA est-elle en procédure collective ?
Oui. YOUSTINA MODA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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