YPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 275 762. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Nouies 31a, 44680 Sainte-Pazanne. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PATRICIA COURDIER, gérant.
Fiche d'identité de YPAC
INSEE- Dénomination
- YPAC
- SIREN
- 535 275 762
- SIRET (siège)
- 535 275 762 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58535275762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 275 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- RUE DES NOUIES 31A, 44680, SAINTE-PAZANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YPAC
Etude conseil,ingénierie,formation,conduite de projet,fourniture d'équipements,de travaux dans le domaine de l'informatique- La vente de tous biens et services sous forme de courtage, commissionnement ou négoce - Toute activité d'intermédiaire, d'apport d'affaires
Finances de YPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YPAC
INSEEÉtablissements de YPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif
535 275 762 00024 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 7112B
- 44640 LE PELLERINFermé
535 275 762 00016 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de YPAC
INPIComptes annuels de YPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne YPAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/09946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YPAC
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-10-12
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur YPAC
Quel est le numéro SIREN de YPAC ?
Le numéro SIREN de YPAC est 535 275 762. Le SIRET de son siège social est 535 275 762 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58535275762.
Qui dirige YPAC ?
YPAC est dirigée par PATRICIA COURDIER, gérant.
Où se situe le siège social de YPAC ?
Le siège social de YPAC est situé rue des Nouies 31a, 44680 Sainte-Pazanne.
YPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, YPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YPAC.
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