YPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 705 125, YPAC est une SCI créée le 19 mai 2022. Elle est domiciliée 299 av du Peyrat, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CHARLOTTE POIROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YPAC
INSEE- Dénomination
- YPAC
- SIREN
- 913 705 125
- SIRET (siège)
- 913 705 125 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50913705125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 705 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 299 AV DU PEYRAT, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YPAC
L' acquisition en état futur d' achèvement ou achevés l' apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l’aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoires et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de YPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans
Établissements de YPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
913 705 125 00015 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de YPAC
INPIComptes annuels de YPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne YPAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/09946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-19 · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur YPAC
Quel est le numéro SIREN de YPAC ?
Le numéro SIREN de YPAC est 913 705 125. Le SIRET de son siège social est 913 705 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50913705125.
Qui dirige YPAC ?
YPAC est dirigée par ANNE-CHARLOTTE POIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YPAC ?
Le siège social de YPAC est situé 299 av du Peyrat, 83310 Grimaud.
YPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, YPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YPAC.
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