CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 030 194, YPAE est une SCI créée le 1er avril 2022. Elle est domiciliée 7 rue Bataille, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE MARIN, gérant.

Fiche d'identité de YPAE

Dénomination
YPAE
SIREN
912 030 194
SIRET (siège)
912 030 194 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51912030194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 030 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
7 RUE BATAILLE, 69008, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YPAE

Acquisition construction administration jouissance gestion par location ou autrement de tous immeubles biens ou droits immobiliers et de toutes participations dans toutes sociétés immobilières en pleine propriété ou en nue-propriété.

Finances de YPAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YPAE

EM

EMILIE MARIN

Gérant

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

AO

AKIM OUCHAOU

Gérant

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de YPAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69008 LYONSiègeActif

    912 030 194 00027 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    912 030 194 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de YPAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de YPAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YPAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YPAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YPAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YPAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/05151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 01 février 2024 · N° 21/00569

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YPAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YPAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur YPAE

Quel est le numéro SIREN de YPAE ?

Le numéro SIREN de YPAE est 912 030 194. Le SIRET de son siège social est 912 030 194 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51912030194.

Qui dirige YPAE ?

YPAE est dirigée par EMILIE MARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YPAE ?

Le siège social de YPAE est situé 7 rue Bataille, 69008 Lyon.

YPAE est-elle toujours en activité ?

Oui, YPAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YPAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YPAE.