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YPAPA

Active
Siren922 251 780SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

YPAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 251 780. Son siège social est situé 1 R Jean Scriptoris, 68240 Kaysersberg Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PONTIUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YPAPA

Dénomination
YPAPA
SIREN
922 251 780
SIRET (siège)
922 251 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05922251780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 251 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
1 R JEAN SCRIPTORIS, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YPAPA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de YPAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YPAPA

AP

ALAIN PONTIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Y

YP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de YPAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    922 251 780 00016 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de YPAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de YPAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YPAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YPAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YPAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YPAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YPAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YPAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-08

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur YPAPA

Quel est le numéro SIREN de YPAPA ?

Le numéro SIREN de YPAPA est 922 251 780. Le SIRET de son siège social est 922 251 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05922251780.

Qui dirige YPAPA ?

YPAPA est dirigée par ALAIN PONTIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YPAPA ?

Le siège social de YPAPA est situé 1 R Jean Scriptoris, 68240 Kaysersberg Vignoble.

YPAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, YPAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YPAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YPAPA.

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