YPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 957 982, YPSA est une société civile créée le 17 décembre 2012. Elle est domiciliée 1036 av Anatole de Monzie, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK PASTUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YPSA
INSEE- Dénomination
- YPSA
- SIREN
- 789 957 982
- SIRET (siège)
- 789 957 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28789957982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 957 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- 1036 AV ANATOLE DE MONZIE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YPSA
La possession et la détention des titres ou valeurs mobilières de filiales ou des participations de sociétés dans lesquelles elle se réserve d'intervenir pour contrôler la gestion.
Finances de YPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YPSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de YPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
789 957 982 00018 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de YPSA
INPIComptes annuels de YPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent YPSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YPSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur YPSA
Quel est le numéro SIREN de YPSA ?
Le numéro SIREN de YPSA est 789 957 982. Le SIRET de son siège social est 789 957 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28789957982.
Qui dirige YPSA ?
YPSA est dirigée par YANNICK PASTUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YPSA ?
Le siège social de YPSA est situé 1036 av Anatole de Monzie, 46000 Cahors.
YPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, YPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YPSA.
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