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YS

Active
Siren502 827 694SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YS est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 827 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Michel Rondet, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z.

Fiche d'identité de YS

Dénomination
YS
SIREN
502 827 694
SIRET (siège)
502 827 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10502827694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 827 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
12 RUE MICHEL RONDET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    502 827 694 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4777Z

Documents juridiques de YS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de YS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André Charles, 9 bld Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de YS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : SILANO Yann Frédéric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André Charles, 9 bld Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur YS

Quel est le numéro SIREN de YS ?

Le numéro SIREN de YS est 502 827 694. Le SIRET de son siège social est 502 827 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502827694.

Où se situe le siège social de YS ?

Le siège social de YS est situé 12 rue Michel Rondet, 42000 Saint-Etienne.

YS est-elle toujours en activité ?

Oui, YS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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