YS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 976 963, YS IMMOBILIER est une SCI créée le 8 décembre 2021. Son siège social est situé 80 Che de la Malortie, 27210 Manneville-la-Raoult. YS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MUSTAPHA CHIABRI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de YS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- YS IMMOBILIER
- SIREN
- 907 976 963
- SIRET (siège)
- 907 976 963 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84907976963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 976 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 80 CHE DE LA MALORTIE, 27210, MANNEVILLE-LA-RAOULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YS IMMOBILIER
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de YS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de YS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27210 MANNEVILLE-LA-RAOULTSiègeActif
907 976 963 00021 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
- 14600 HONFLEURFermé
907 976 963 00013 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de YS IMMOBILIER
INPIConformité de YS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YS IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur YS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de YS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de YS IMMOBILIER est 907 976 963. Le SIRET de son siège social est 907 976 963 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84907976963.
Qui dirige YS IMMOBILIER ?
YS IMMOBILIER est dirigée par MUSTAPHA CHIABRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YS IMMOBILIER ?
Le siège social de YS IMMOBILIER est situé 80 Che de la Malortie, 27210 Manneville-la-Raoult.
YS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, YS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YS IMMOBILIER.
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