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YSA DECO

Active
Siren794 273 417SAS93170 BAGNOLETCréée le 16 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YSA DECO est une SAS immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 273 417. Son siège social est situé 15 rue Charles Graindorge, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par CHERIF CHAIB, président de sas.

Fiche d'identité de YSA DECO

Dénomination
YSA DECO
SIREN
794 273 417
SIRET (siège)
794 273 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34794273417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 273 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
15 RUE CHARLES GRAINDORGE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSA DECO

Installation de rideaux voilages stores et accessoires conseils en décoration intérieures et extérieures

Finances de YSA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSA DECO

CC

CHERIF CHAIB

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de YSA DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    794 273 417 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de YSA DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de YSA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YSA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSA DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur YSA DECO

Quel est le numéro SIREN de YSA DECO ?

Le numéro SIREN de YSA DECO est 794 273 417. Le SIRET de son siège social est 794 273 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794273417.

Qui dirige YSA DECO ?

YSA DECO est dirigée par CHERIF CHAIB, président de sas.

Où se situe le siège social de YSA DECO ?

Le siège social de YSA DECO est situé 15 rue Charles Graindorge, 93170 Bagnolet.

YSA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, YSA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YSA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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