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YSA NUTS

Active
Siren392 346 847SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 10 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YSA NUTS est une SARL immatriculée le 10 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 346 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che des Plaines Imm les Accacias, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522A.

Fiche d'identité de YSA NUTS

Dénomination
YSA NUTS
SIREN
392 346 847
SIRET (siège)
392 346 847 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67392346847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 346 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522A
Date de création
10 septembre 1993
Siège social
23 CHE DES PLAINES IMM LES ACCACIAS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YSA NUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSA NUTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YSA NUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    392 346 847 00016 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 522A

Documents juridiques de YSA NUTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de YSA NUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSA NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSA NUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSA NUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSA NUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSA NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSA NUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1993

Questions fréquentes sur YSA NUTS

Quel est le numéro SIREN de YSA NUTS ?

Le numéro SIREN de YSA NUTS est 392 346 847. Le SIRET de son siège social est 392 346 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392346847.

Où se situe le siège social de YSA NUTS ?

Le siège social de YSA NUTS est situé 23 Che des Plaines Imm les Accacias, 06370 Mouans-Sartoux.

YSA NUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, YSA NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSA NUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSA NUTS.

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