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YSAA

Active
Siren520 741 570SARL95300 PONTOISECréée le 24 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YSAA est une SARL immatriculée le 24 février 2010 sous le numéro SIREN 520 741 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de YSAA

Dénomination
YSAA
SIREN
520 741 570
SIRET (siège)
520 741 570 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49520741570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 741 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 février 2010
Siège social
65 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSAA

Restauration traditionnelle

Finances de YSAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSAA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YSAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    520 741 570 00011 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de YSAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de YSAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSAA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YSAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2012 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSAA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSAA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2012 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-06-10

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur YSAA

Quel est le numéro SIREN de YSAA ?

Le numéro SIREN de YSAA est 520 741 570. Le SIRET de son siège social est 520 741 570 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520741570.

Où se situe le siège social de YSAA ?

Le siège social de YSAA est situé 65 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.

YSAA est-elle toujours en activité ?

Oui, YSAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSAA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YSAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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