YSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
YSAD est une SCI immatriculée le 9 août 2011 sous le numéro SIREN 534 045 752. Elle est domiciliée 9 rue Amable Lozai, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 68.20B. La direction est assurée par RAMAZAN DOGANAY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de YSAD
INSEE- Dénomination
- YSAD
- SIREN
- 534 045 752
- SIRET (siège)
- 534 045 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05534045752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 045 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 68.20B
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- 9 RUE AMABLE LOZAI, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YSAD
"L'acquisition, la gestion par location et l'administration de tous biens immobiliers. Toutes opération financière, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil."
Finances de YSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YSAD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2011 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YSAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
534 045 752 00019 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de YSAD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YSAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne YSAD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YSAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOGANAY Ramazan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOGANAY Ramazan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-08-08
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur YSAD
Quel est le numéro SIREN de YSAD ?
Le numéro SIREN de YSAD est 534 045 752. Le SIRET de son siège social est 534 045 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534045752.
Qui dirige YSAD ?
YSAD est dirigée par RAMAZAN DOGANAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YSAD ?
Le siège social de YSAD est situé 9 rue Amable Lozai, 76140 Le Petit-Quevilly.
YSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, YSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YSAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSAD.
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