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YSAE

Active
Siren814 793 493SCI11200 BIZANETCréée le 20 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

YSAE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 793 493. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE NARBONNE route de Narbonne, 11200 Bizanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK RAUSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YSAE

Dénomination
YSAE
SIREN
814 793 493
SIRET (siège)
814 793 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85814793493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 793 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2015
Siège social
RTE DE NARBONNE route de Narbonne, 11200, BIZANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSAE

Acquisition de tous biens immobiliers et terrains attachés a ces biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de YSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSAE

SD

SAMANTHA DENTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

YR

YANNICK RAUSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de YSAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 BIZANETSiègeActif

    814 793 493 00010 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de YSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSAE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-20 · Début d'activité : 2015-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2015

Questions fréquentes sur YSAE

Quel est le numéro SIREN de YSAE ?

Le numéro SIREN de YSAE est 814 793 493. Le SIRET de son siège social est 814 793 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85814793493.

Qui dirige YSAE ?

YSAE est dirigée par YANNICK RAUSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSAE ?

Le siège social de YSAE est situé RTE DE NARBONNE route de Narbonne, 11200 Bizanet.

YSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, YSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSAE.

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